Or, la majorité des investisseurs à Bali ne s’expatrient pas et restent donc rattachés fiscalement à leur lieu de résidence, tel que la France par exemple, ce qui a bien évidemment un impact important sur la rentabilité de l’investissement.
Si les taux de rendement à Bali sont très intéressants, le retour sur investissement se mesure réellement une fois les fonds rapatriés dans le pays d’origine.
Cet article a pour objectif d’attirer l’attention des investisseurs sur l’importance d’anticiper la problématique fiscale liée au rapatriement des fonds dans leur pays d’origine, en choisissant le bon montage juridique.
Cette option est envisageable uniquement pour les investissements réalisés à travers un « leasehold », puisque c’est la seule hypothèse qui permet d’investir en nom propre en Indonésie.
Pour clarifier ce point, n’hésitez pas à vous rendre sur l’article rédigé à ce sujet.
En pratique l’investisseur est locataire d’un terrain sur lequel il bâtit une villa et dont il tire des revenus jusqu’à la fin du « lease », autrement dit du bail.
Par conséquent, ces revenus sont assujettis à l’impôt en France et peuvent bien entendu augmenter le taux d’imposition.
En outre, les divers frais et charges ne pourront pas automatiquement être déduits du chiffre d’affaires, comme c’est le cas avec une société. C’est la raison pour laquelle cette hypothèse est peu recommandée.
Dans cette hypothèse, l’investisseur crée une société en Indonésie à travers laquelle il va gérer ses investissements.
Cette société, ayant la forme d’une PT PMA, percevra les revenus et pourra déduire les charges et frais liés aux locations, par exemple s’il s’agit d’une villa (décoration et mobilier, salaires du personnel, divers consommables pour la location, etc..).
L’investisseur associé percevra quant à lui des dividendes s’il souhaite profiter des bénéfices de sa société, mais il pourra également les réinvestir via sa PT PMA.
Le paiement des dividendes, au même titre que les plus-values en cas de cession de la société, seront soumis à différents taux.
En cas de vente de la société, la nature des actifs de la société indonésienne a également un impact sur le taux d’imposition des plus-values de cession.
En effet, la taxation n’est pas la même si la société indonésienne détient des actifs immobiliers, ou si elle exploite un fonds de commerce.
Et enfin, l’imposition est plus favorable à l’investisseur si la convention fiscale entre la France et l’Indonésie est applicable.
Mais là encore, les critères d’application de la convention fiscale sont relativement strictes, d’où l’importance d’être accompagné par des experts en amont de l’investissement.
Ici l’investisseur est une personne morale, c’est à dire une société holding, dont le ou les actionnaires sont des résidents fiscaux français.
Cette société holding investit via une société indonésienne, la PT PMA, qui détiendra et gérera les actifs.
Le fonctionnement est le même qu’en matière de détention directe (voir ci-dessus). En revanche, la fiscalité en matière de remontée de dividende est nettement différente.
En effet, le régime mère-fille qui s’applique encore aux sociétés détenues hors Union européenne (mais qui pourrait être réformé d’ici peu), offre une fiscalité très intéressante si les critères d’application de la convention fiscale entre la France et l’Indonésie sont respectés.
Toutefois, tel qu’indiqué précédemment, les critères d’application sont très strictes et doivent faire l’objet d’une étude spécifique pour chaque projet.
Bal-indo travaille en étroite collaboration avec des avocats fiscalistes qui traitent ces problématiques fiscales internationales, et notamment celles entre la France et l’Indonésie
Nous sommes disponibles via Whatsapp pour échanger sur votre projet, n’hésitez pas à nous contacter et bénéficier d’une consultation sur-mesure, qui optimisera au mieux votre « retour sur investissement ».